Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues:

  • d’une part par l’entreprise LUCAS ET MIA, dont le siège social est 31 courtil du Bourgenoux - 35 520 La Chapelle des Fougeretz, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 853 247 575.
  • d’autre part, par toute personne physique non professionnelle souhaitant réaliser un achat sur le site www.lucasetmia.com

ARTICLE I - OBJET

Les présentes conditions générales de vente permettent de définir les droits et obligations entre l’entreprise Lucas et Mia et l’acheteur pour tout achat de produits sur le site www.lucasetmia.com.

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il aura préalablement pris connaissance. Les données enregistrées par Lucas et Mia constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Lucas et Mia et ses clients.

Lucas et Mia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version. Ainsi, les conditions qui s’appliquent sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE II - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site www.lucasetmia.com au jour de la consultation du site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement. Cependant, si une erreur dans la mise à jour intervient, cela n’engagerait pas la responsabilité de l’entreprise Lucas et Mia. Ainsi, Lucas et Mia ne saurait être tenue pour responsable de l’annulation d’une commande du fait de l’épuisement des stocks.

ARTICLE III - PRIX

Le prix de chaque produit est indiqué sur le site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Pour toute commande supérieure ou égale à 95€, les frais de port sont offerts en France Métropolitaine; pour toute commande inférieure à 95€, une participation aux frais de port sera facturée à l’acheteur.

Lucas et Mia se réserve le droit de modifier le prix de chaque produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le site à la date de la commande du client, sous réserve de disponibilité.

En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Les produits demeurent la propriété de Lucas et Mia jusqu'au paiement complet du prix. Cependant, dès que l’acheteur prend possession physique des produits, soit à la livraison de ces derniers, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE IV - COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client peut passer sa commande auprès de Lucas et Mia sur le site www.lucasetmia.com 24h/24 et 7j/7. Avant toute commande, le client devra créer un compte sur le site Lucas et Mia.

Lucas et Mia se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaitrait au cours du traitement de la commande un litige, en particulier un litige de paiement, ou en cas de problème d’approvisionnement. En effet, Lucas et Mia s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Lucas et Mia s’engage à en informer l’utilisateur par mail et votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué.

La validation d’une commande sur le site www.lucasetmia.com entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente sans exception ni réserve , la déclaration d’en avoir pris parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Un mail d’enregistrement de la commande sera envoyé à l’acheteur s’il a renseigné son adresse électronique.

Le prix dû par l’acheteur est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le client a pris connaissance avant de confirmer sa commande.

L’acheteur dispose de 2 options peut régler ses achats:

  • Carte bancaire: il est donc redirigé sur l’interface sécurisée de la banque afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelles. Afin d’apporter une sécurité supplémentaire au paiement en ligne par carte bleue, ce paiement bénéficiera du programme 3D secure. Ce programme a pour objet la lutte contre la fraude en demandant à l’internaute qui souhaite réaliser un paiement sur Internet, de s’identifier au moment du paiement par carte bancaire sur le site du cybermarchand.
  • PayPal: l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal.

ARTICLE V : LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée en moyenne entre 24 et 72h après la validation de la commande. Ce délai peut être rallongé lors d’offres promotionnelles ou de congés; la date d’expédition vous sera alors communiquée lors du passage de votre commande.

Si le délai de livraison dépasse 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur sera alors remboursé.

En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse de livraison par le client, Lucas et Mia ne sera pas tenue comme responsable du retard ou de la non-livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des produits seront facturés au client.

Lucas et Mia ne saurait être tenue pour responsable des pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables à la Poste. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage et son contenu. En cas de dommages pendant le transport (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra effectuer une réclamation directement auprès du transporteur et en informer Lucas et Mia dans les 2 jours ouvrés. Lucas et Mia ne saurait en être tenue responsable.

Pour la France métropolitaine, le client pourra choisir une livraison en point relais avec Mondial Relay ou en Colissimo (colis suivi, remis avec ou sans signature).

Pour les DOM-TOM et les pays de l’Union Européennes, la livraison se fera par Colissimo.

Toute commande livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui seront imposés lorsque le colis parviendra à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Lucas et Mia ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Ce dernier peut être une perturbation ou une grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, une inondation, un incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

ARTICLE VI - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour. Au-delà de ce délai de 14 jours, la vente est ferme et définitive.

L’exercice du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante: contact@lucasetmia.com.

Une fois la demande acceptée, vous pouvez retourner les articles à vos frais et avec suivi dans son emballage d’origine à l’adresse suivante:

Lucas et Mia
31, courtil du Bourgenoux
35 520 La Chapelle des Fougeretz

Si le droit de rétractation est accepté, le remboursement de la commande par Lucas et Mia s’effectue au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’acheteur de se rétracter et via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Les articles en promotion, soldés ou à petit prix ne seront pas remboursés. Pour qu’un retour soit accepté, les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, c’est-à-dire neufs, ne doivent être ni portés, ni tachés et ni lavés et porter l’ensemble des étiquettes. L’entreprise Lucas et Mia se réserve le droit de refuser un remboursement si le retour ne remplit pas ces conditions.

ARTICLE VII - GARANTIES

Tous les produits vendus sur le site Lucas et Mia bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie de vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise Lucas et Mia qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. L’acheteur devra se conformer à la procédure relative au droit de rétractation en informant au préalable par tous les moyens Lucas et Mia de l’existence de ce vice apparent, afin que le retour puisse être accepté.

ARTICLE VIII - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par Lucas et Mia sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

L’entreprise Lucas et Mia ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Le client doit vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander sur le site.

Enfin, la responsabilité de l’entreprise Lucas et Mia ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages à l’utilisation du réseau internet tels que la perte de données, une intrusion extérieure, une rupture de service ou la présence d’un virus informatique

ARTICLE IX - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site lucasetmia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Lucas et Mia. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit, si vous souhaitez en placer un sur votre site internet il faudra en demander l’autorisation à l’entreprise Lucas et Mia.

ARTICLE X - DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise Lucas et Mia collecte des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Les données collectées sont destinées à l’usage de www.lucasetmia.com et sont nécessaires à la gestion de vos commandes, à l’amélioration des services et des informations que nous vous envoyons.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail: contact@lucaset mia.com. et mentionner en objet « Collecte des données me concernant ».

Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes.

ARTICLE XI - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litiges dans la relation commerciale entre Lucas et Mia et le client, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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